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Chapitre 8

Dispositions diverses

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Article D761-2

Arrêtés interministériels relatifs aux personnels français non titulaires à l'étranger

Code de la sécurité sociale

Article D758-3

Article D758-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses dans certaines collectivités d'outre-mer

Résumé Les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses dans certaines îles doivent suivre les mêmes règles que les autres.

Les dispositions des articles R. 382-57, R. 382-84 à R. 382-103, R. 382-121 à R. 382-128, R. 382-130, R. 382-131 et D. 382-30 à D. 382-33 s'appliquent aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant dans les collectivités mentionnés à l'article L. 751-1 et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références et extension du champ d’application

Résumé des changements Les références législatives ont été mises à jour (passage de la série R / D 721 à la série R / D 382) et le champ géographique s’est élargi : les dispositions s’appliquent désormais aux collectivités listées dans l’article L 751‑1 plutôt qu’uniquement aux départements.

Les dispositions des articles R. 382-57, R. 382-84 à R. 382-103, R. 382-121 à R. 382-128, R. 382-130, R. 382-131 et D. 382-30 à D. 382-33 s'appliquent aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant dans les collectivités mentionnés à l'article L. 751-1 et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions des articles R. 721-1 à R. 721-5, R. 721-13 à R. 721-39, R. 721-50 à R. 721-56, R. 721-58, R. 721-59 et D. 721-6 à D. 721-19 s'appliquent aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.