Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 25 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de sécurité sociale aux religieux dans les DOM-TOM
Résumé. Certaines règles de sécurité sociale s'appliquent aux ministres des cultes et membres de congrégations religieuses vivant dans les DOM-TOM, s'ils ne sont pas déjà couverts par un autre régime.
Les dispositions des articles R. 382-57, R. 382-84 à R. 382-103, R. 382-121 à R. 382-128, R. 382-130, R. 382-131 et D. 382-30 à D. 382-33 s'appliquent aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses résidant dans les collectivités mentionnés à l'article L. 751-1 et qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d'un autre régime de sécurité sociale.