Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Généralités

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 16 octobre 2015 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions du Titre V en Outre-mer

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent dans ces îles et concernent tout le monde.

Les dispositions du présent titre s'appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l'ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale, y compris les membres des professions agricoles.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2028

Créé le 1 janvier 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des caisses de sécurité sociale à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les caisses de sécurité sociale et agricoles sont adaptées pour gérer les prestations sociales.

Pour l'application du présent code à Mayotte et en l'absence de mention particulière :

1° Les références à la caisse régionale ou primaire d'assurance maladie ou à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, aux caisses d'allocations familiales, aux organismes débiteurs de prestations familiales, aux organismes ou services débiteurs d'un avantage de vieillesse de base ou aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales sont remplacées par des références à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ;

2° Les références aux organismes mentionnés aux articles L. 723-2 et L. 723-3 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par la référence à la caisse de la mutualité sociale agricole désignée dans les conditions de l'article L. 781-44 du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1er : Généralités
Article L751-1
Article L751-1-1