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Paragraphe 6

Cotisations

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Article R382-56

Désignation de l'autorité compétente pour l'affiliation des ministres des cultes au régime général de sécurité sociale

Code de la sécurité sociale

Article R382-103

Article R382-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux personnes rattachées au régime général pour les cotisations

Résumé Les mêmes règles d'amendes et de contrôle valent aussi pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses.

Les dispositions des articles R. 244-4 à R. 244-6 et R. 281-2 sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section, aux personnes, collectivités ou organismes mentionnés à ladite section.

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Version 1

Les dispositions des articles R. 244-4 à R. 244-6 et R. 281-2 sont applicables, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente section, aux personnes, collectivités ou organismes mentionnés à ladite section.