Article D758-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions relatives aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Les règles spécifiques s'appliquent aux ministres des cultes, membres des congrégations religieuses et retraités ou invalides vivant dans certains départements d'Outre-Mer.
L'article R. 381-36 est applicable aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ainsi qu'aux titulaires de la pension de vieillesse ou de la pension d'invalidité instituée par l'article L. 721-1, qui résident dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.
1 version
3 cités