Article R382-131
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion transitoire au régime d'assurance vieillesse pour les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses à Mayotte.
Résumé Les religieux français à Mayotte peuvent s'inscrire temporairement à l'assurance vieillesse.
A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article L. 382-30, les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à Mayotte peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse dans les conditions prévues au présent paragraphe.
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