Article R382-121
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du salaire annuel moyen pour les ministres des cultes et membres des congrégations religieuses
Résumé Le salaire pour la retraite des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses est calculé avec une base forfaitaire spécifique.
Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R. 351-29 est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article R. 382-90.
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