Code de la sécurité sociale

Article R382-128

Article R382-128

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des périodes d'assurance volontaire et obligatoire pour la retraite

Résumé Les personnes qui choisissent l'assurance volontaire ont les mêmes droits à la retraite que les autres, et toutes leurs périodes d'assurance comptent.

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations d'assurance vieillesse.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.


Historique des versions

Version 1

L'assurance volontaire donne droit, dans les mêmes conditions que l'assurance obligatoire, aux prestations d'assurance vieillesse.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit aux prestations et pour le calcul de celles-ci.