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Sous-section 2

Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

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Article L932-35

Exclusion des traités de réassurance des dispositions générales

Code de la sécurité sociale

Article L932-34

Article L932-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions de la sous-section 1 aux opérations de capitalisation

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux opérations de capitalisation et de couverture des risques liés à la personne et à la durée de vie.

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 932-29 et celles de l'article L. 932-30 sont applicables aux opérations régies par la présente sous-section.

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Version 1

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 932-29 et celles de l'article L. 932-30 sont applicables aux opérations régies par la présente sous-section.