Créé le 24 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des traités de réassurance des règles générales
Résumé. Les règles normales ne s'appliquent pas aux accords de réassurance des institutions de prévoyance.
Les dispositions des sections 1 à 5 du présent chapitre ne s'appliquent pas aux traités de réassurance auxquels les institutions sont parties.