Article L932-35
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des traités de réassurance des dispositions générales
Résumé Les institutions de prévoyance ne suivent pas les mêmes règles pour les assurances qu'elles souscrivent pour elles-mêmes.
Les dispositions des sections 1 à 5 du présent chapitre ne s'appliquent pas aux traités de réassurance auxquels les institutions sont parties.
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