Retour à la section

Chapitre 1

Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

Article suivant

Article L922-1

Définition et rôle des institutions de retraite complémentaire

Code de la sécurité sociale

Article L921-4

Article L921-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution et mise en œuvre des régimes de retraite complémentaire des salariés

Résumé Les régimes de retraite des salariés sont gérés par des institutions et leurs fédérations, qui équilibrent les opérations.

Les régimes de retraite complémentaire des salariés relevant du présent chapitre sont institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis conformément aux dispositions du titre Ier du présent livre.

Ils sont mis en oeuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions. Les fédérations assurent une compensation des opérations réalisées par les institutions de retraite complémentaire qui y adhèrent.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les régimes de retraite complémentaire des salariés relevant du présent chapitre sont institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis conformément aux dispositions du titre Ier du présent livre.

Ils sont mis en oeuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions. Les fédérations assurent une compensation des opérations réalisées par les institutions de retraite complémentaire qui y adhèrent.