Article L921-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des services antérieurs pour les affiliés à la retraite complémentaire
Résumé Les années de travail avant l'affiliation à une retraite complémentaire sont prises en compte.
Les services antérieurs à leur affiliation résultant de l'application du présent chapitre, accomplis par les salariés et anciens salariés mentionnés à l'article L. 921-1, sont validés par les institutions de rattachement conformément aux règles auxquelles sont soumises ces institutions.
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