Code de la sécurité sociale
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
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Prise en charge des victimes d'accidents du travail
Résumé. Les victimes d'accidents du travail peuvent bénéficier de soins, de rééducation et de formations pour retrouver leur emploi ou en changer.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement→Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 31 décembre 2018
Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle et reclassement
Sous-section 1 : Dispositions générales