Code de la sécurité sociale
Section 3 : Dispositions communes
Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des rentes pour accidents du travail
Résumé. Les rentes pour accidents du travail ou maladies professionnelles sont calculées en fonction du salaire, augmentent chaque année, et ne peuvent pas être cédées ou saisies.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Calcul de la rente
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente
Sous-section 5 : Travailleurs étrangers