Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale
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Résolution des conflits en sécurité sociale
Résumé. Cette section explique comment résoudre les conflits liés à la sécurité sociale et à l'aide sociale, en passant par des recours préalables et des juges spécialisés.
Sous-section 1 : Tribunal des affaires de sécurité sociale
Abrogé1 janvier 2019Sous-section 2 : Procédure
Abrogé7 mars 2007En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Chapitre 2 : Contentieux général et technique de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale→Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale
En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019
Chapitre 2 : Contentieux général→Chapitre 2 : Contentieux général et technique de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au lundi 31 décembre 2018
Chapitre 2 : Contentieux général
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Recours préalable obligatoire
Section 3 : Compétence juridictionnelle
Section 4 : Assistance et représentation
Section 5 : Mesures d'instruction
Section 6 : Dépenses de contentieux
Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle