Code de la sécurité sociale
Section 2 : Organisation des juridictions
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Organisation des juridictions pour les professionnels de santé
Résumé. Cette section décrit comment les médecins, dentistes, sages-femmes et pharmaciens sont jugés par des tribunaux spécialisés.
En vigueur depuis le mardi 5 mars 2002
Section 2 : Organisation des juridictions
Sous-section 1 : Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens
Sous-section 2 : Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales