Code de la sécurité sociale
Section 3 : Procédure
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Procédures disciplinaires pour les professionnels de santé
Résumé. Les règles pour les disputes entre la sécurité sociale et les professionnels de santé comme les médecins, dentistes, sages-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers.
En vigueur depuis le mardi 5 mars 2002
Section 3 : Procédure
Sous-section 1 : Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Sous-section 2 : Procédure relative à certaines professions paramédicales