Code de la sécurité sociale
Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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Règles spéciales pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle
Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle concernant les litiges en matière de sécurité sociale et d'aide sociale.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Section 7 : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle