Article R741-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de réalisation du plan interne de crise pour le maintien des besoins prioritaires
Résumé Les exploitants doivent suivre des règles précises pour faire un plan de crise qui garantit les besoins essentiels de la population.
Le contenu et les modalités de réalisation du plan interne de crise par un exploitant mentionné à l'article L. 732-1 pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population définis à l'article R. 732-1 sont fixées par l'article R. 732-3.
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