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Section 3

Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile

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Sous-section 2

Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

R741-41

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement

Article R741-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et modalités d'établissement du plan d'opération interne pour les installations classées

Résumé Les plans d'opération interne pour les installations classées doivent être faits selon des règles spécifiques.

Le contenu et les modalités d'établissement du plan d'opération interne par l'exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement sont fixés par l'article R. 512-29 du code de l'environnement.

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Article R741-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu et modalités du plan d'urgence interne des installations nucléaires

Résumé Ce texte explique comment les plans d'urgence pour les centrales nucléaires doivent être faits.

Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'urgence interne par l'exploitant d'une installation nucléaire sont fixés par le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

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