Article R741-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan d’alerte & urgence pour personnes âgées & handicapées
Résumé Ce plan aide les seniors et les handicapés lorsqu’un danger survient ; il est mis en place par le préfet (ou la police à Paris) avec le président du conseil départemental.
Mots-clés : Sécurité civile Planification opérationnelle Alerte aux risques exceptionnels Personnes vulnérables
Le contenu et les modalités de réalisation du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels, conjointement par le préfet de département ou, à Paris, par le préfet de police, et par le président du conseil départemental, sont fixées par les articles L. 116-3 et L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles.
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