Article R733-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des engins et armes nucléaires et biologiques de l'application du chapitre
Résumé Les règles de déminage ne s'appliquent pas aux armes nucléaires et biologiques.
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la recherche, à la neutralisation, à l'enlèvement et à la destruction des engins et armes nucléaires et biologiques.
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