Article R741-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation du système de santé en cas de situations sanitaires exceptionnelles
Résumé En cas d'urgence sanitaire, le dispositif ORSAN et le plan Orsec doivent travailler ensemble pour que les soins continuent.
Le dispositif “ ORSAN ” mentionné à l'article L. 3131-11 du code de la santé publique, qui a pour objectif d'organiser la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles, s'articule avec le plan Orsec mentionné à l'article L. 741-1 du présent code, notamment afin de garantir la continuité des parcours de soins.
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