Code de la sécurité intérieure
Section 2 : Plans particuliers d'intervention
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Plans particuliers d'intervention pour la sécurité civile
Résumé. Les plans particuliers d'intervention protègent les gens et la nature contre les dangers des installations à risque comme les centrales nucléaires et les grands barrages.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 2 : Plans particuliers d'intervention
Sous-section 1 : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention
Sous-section 2 : Contenu du plan particulier d'intervention
Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité
Sous-section 4 : Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques