Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement

Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport

Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

Sous-section 5 : Préparation du système de santé

Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées