Code de la sécurité intérieure
Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
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Plans de sécurité pour diverses installations
Résumé. Les différentes installations et infrastructures doivent avoir des plans spécifiques pour gérer les accidents et les crises, afin de protéger les personnes et l'environnement.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014
Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Sous-section 5 : Préparation du système de santé
Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées