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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article D448-3

Application des dispositions réglementaires dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure

Article R448-2

Article R448-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du livre IV aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Pour les Terres australes et antarctiques françaises, on remplace 'département' par 'Terres australes et antarctiques françaises' et 'préfet de département' par 'administrateur supérieur'.

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

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Version 1

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;

2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.