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TITRE IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre IV

Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L644-1

Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Article L643-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre VI à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les règles de sécurité s'appliquent à Saint-Barthélemy et Saint-Martin avec quelques ajustements.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité.

1 version

Article L643-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations de l'application du livre à Saint-Barthélemy

Résumé Le texte indique que le Code de la sécurité intérieure s'applique à Saint‑Barthélemy mais enlève certaines références aux États européens pour simplifier les règles.
Mots-clés : Droit administratif Sécurité intérieure Outre-mer Saint-Barthélemy

Le présent livre est applicable à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations suivantes :

1° Au 2° de l'article L. 612-1, à la fin du 4° de l'article L. 612-7 et au 4° de l'article L. 625-5, les mots : " ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;

2° A la fin du 1° du même article L. 612-7, au 6° de l'article L. 612-20, au deuxième alinéa de l'article L. 612-22, au 1° de l'article L. 625-5 et au 7° de l'article L. 625-11, les mots : " ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés ;

3° (Supprimé) ;

4° Aux premier et second alinéas de l'article L. 612-24, les mots : " ou de l'Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen " sont supprimés.

4 versions

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