Article L643-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre VI à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Les règles de sécurité s'appliquent à Saint-Barthélemy et Saint-Martin avec quelques ajustements.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité.
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