Créé le 27 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement des agents de police municipale à Paris
Résumé. À Paris, seuls les fonctionnaires de la Ville de Paris peuvent être agents de police municipale.
Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées à Paris que par des fonctionnaires de la Ville de Paris recrutés dans le cadre des dispositions prévues au présent chapitre. Le titre Ier du présent livre leur est applicable, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.