Article L533-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctions d'agent de police municipale à Paris
Résumé À Paris, seuls les employés de la ville peuvent être policiers municipaux.
Les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées à Paris que par des fonctionnaires de la Ville de Paris recrutés dans le cadre des dispositions prévues au présent chapitre. Le titre Ier du présent livre leur est applicable, sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre.
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