Article L533-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs des agents de police municipale à Paris
Résumé À Paris, les agents de police municipale peuvent faire des PV pour des infractions aux règles de la ville, mais pas pour interdire des manifestations.
À Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533-1 peuvent constater par procès-verbal les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à la sécurité et la tranquillité publiques.
Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable aux interdictions de manifestation sur la voie publique.
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