Article L411-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la police nationale
Résumé La police nationale inclut des policiers et d'autres employés, avec des règles spécifiques pour les policiers.
La police nationale comprend des personnels actifs, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
Les sujétions et obligations particulières applicables aux personnels actifs de la police nationale sont définies à l'article 19 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
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