Code de la sécurité intérieure

Article L321-5-1

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Article L321-5-1

Les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5 (Règles sur les appareils de jeux dans les casinos), dénommés machines à sous, s'entendent des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard qui permettent, après utilisation d'un enjeu monétisé, la mise en œuvre d'un système entraînant l'affichage d'une combinaison aléatoire permettant d'établir les éventuels gains et dont le taux de retour aux joueurs ne peut être inférieur à un taux fixé par décret.
Ce système peut être organisé localement ou de façon mutualisée. Certaines machines à sous peuvent être reliées entre elles afin de mutualiser les enjeux et les gains.
La combinaison aléatoire est gagnante quand elle correspond à une combinaison préétablie par les règles du jeu.
L'exploitation des machines à sous est autorisée exclusivement dans les salles de jeux des casinos mentionnés aux articles L. 321-1 (Autorisation temporaire pour les casinos dans certaines communes) et L. 321-3 (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les machines à sous dans les casinos

Résumé. Les machines à sous dans les casinos sont des appareils de jeu d'argent avec un taux de retour minimal aux joueurs.

Les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5 (Règles sur les appareils de jeux dans les casinos), dénommés machines à sous, s'entendent des appareils automatiques de jeux d'argent et de hasard qui permettent, après utilisation d'un enjeu monétisé, la mise en œuvre d'un système entraînant l'affichage d'une combinaison aléatoire permettant d'établir les éventuels gains et dont le taux de retour aux joueurs ne peut être inférieur à un taux fixé par décret.
Ce système peut être organisé localement ou de façon mutualisée. Certaines machines à sous peuvent être reliées entre elles afin de mutualiser les enjeux et les gains.
La combinaison aléatoire est gagnante quand elle correspond à une combinaison préétablie par les règles du jeu.
L'exploitation des machines à sous est autorisée exclusivement dans les salles de jeux des casinos mentionnés aux articles L. 321-1 (Autorisation temporaire pour les casinos dans certaines communes) et L. 321-3 (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires).

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