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Chapitre V

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article L345-2

Adaptation des dispositions légales spécifiques à la Nouvelle-Calédonie

Code de la sécurité intérieure

Article L345-1

Article L345-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certaines lois sur la défense et la programmation militaire s'appliquent grâce à une loi de 2023.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.

11 versions

8 cités

Historique des versions

Version 11

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Modification de référence législative

Résumé des changements L’article passe d’une référence à une loi d’orientation intérieure (n° 2023‑22) à une nouvelle loi sur la programmation militaire (n° 2023‑703) couvrant les années 2024‑2030.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.

Version 10

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence législative a été mise à jour vers une nouvelle loi (n° 2023‑22) d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, remplaçant ainsi la loi précédente (n° 2022‑52) relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

En vigueur à partir du jeudi 26 janvier 2023

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.

Version 9

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Changement de référence législative et de titre

Résumé des changements La version actuelle cite une nouvelle loi (n° 2022‑52) relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, remplaçant l’ancienne loi n° 2021‑646 qui portait sur une sécurité globale préservant les libertés, sans modifier les articles applicables.

En vigueur à partir du mercredi 26 janvier 2022

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.

Version 8

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Changement de référence législative

Résumé des changements La version actuelle remplace l’ordonnance de 2019 par la loi n° 2021‑646 comme fondement juridique des dispositions applicables en Nouvelle‑Calédonie.

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2021

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.

Version 7

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Changement de référence légale et retrait du contexte violent

Résumé des changements La base légale est passée d’une loi visant à lutter contre les violences familiales à une ordonnance sans cette spécificité.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.

Version 6

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Extension des dispositions applicables et changement d’objet législatif

Résumé des changements Le texte actuel étend l’application aux nouveaux titres issus d’une loi sur les violences familiales plutôt qu’une ordonnance sur l’armement ; il inclut un plus grand nombre d’articles (de L320–1 jusqu’à L324–16) par rapport aux seuls articles précédemment cités.

En vigueur à partir du lundi 30 décembre 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16.

Version 5

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Mise à jour d’ordonnance

Résumé des changements La référence juridique est mise à jour vers une nouvelle ordonnance portant sur l’harmonisation terminologique des codes de défense et sécurité intérieure.

En vigueur à partir du vendredi 21 juin 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.

Version 4

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Changement juridique – passage d’une loi sécuritaire à une ordonnance sur les données

Résumé des changements La référence législative est passée d’une loi relative aux adaptations au droit européen en matière de sécurité (loi n° 2018‑133) à une ordonnance traitant spécifiquement des protections des données personnelles (ordonnance n° 2018‑1125).

En vigueur à partir du samedi 1 juin 2019

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.

Version 3

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Mise à jour du cadre juridique

Résumé des changements La référence législative est mise à jour : l’article s’applique désormais selon la loi de février 2018 d’adaptation au droit de l’Union européenne plutôt que la loi de juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé.

En vigueur à partir du mercredi 28 février 2018

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.

Version 2

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Ajout d’une référence explicite à la loi n° 2016‑731

Résumé des changements La nouvelle version précise que les dispositions s’appliquent dans leur rédaction issue de la loi n° 2016‑731 du 3 juin 2016, qui renforce la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement tout en améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

En vigueur à partir du dimanche 5 juin 2016

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, les dispositions suivantes :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie :

1° Le titre Ier ;

2° Au titre II : les articles L. 321-5, L. 322-1 à L. 324-9.