Code de la santé publique

Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Personnes titulaires du diplôme de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseil national

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale

Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance

Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Sous-section 5 : Dispositions diverses