Section parente

Chapitre Ier

Masseur-kinésithérapeute

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Sous-section 1

Dispositions générales

R4321-34 — R4321-36-1

Code de la santé publique

Section 3 : Règles d'organisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseil national

Sous-section 3 : Chambre disciplinaire nationale

Sous-section 4 : Conseils départementaux et interdépartementaux

Sous-section 5 : Conseils régionaux et interrégionaux

Sous-section 6 : Chambres disciplinaires de première instance