Code de la santé publique

Section 4 : Déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 1 : Devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes

Sous-section 2 : Devoirs envers les patients

Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé

Sous-section 4 : Exercice de la profession

Paragraphe 1 : Règles communes à tous les modes d'exercice

Paragraphe 2 : Modalités d'exercice libéral

Paragraphe 3 : Modalités d'exercice salarié

Paragraphe 4 : Autres formes d'exercice

Sous-section 5 : Dispositions diverses