Article L3832-1
Abrogé depuis le 2025-07-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vente des essences alcooliques dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé On ne peut pas vendre certaines essences qui servent à faire de l'alcool dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les essences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 3322-5 ainsi que les essences d'absinthe et produits assimilés ou susceptibles de les suppléer ne peuvent être mis en vente dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
1 cité