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Titre IV

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

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Chapitre III

Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins

L3843-1

Code de la santé publique

Chapitre II : Lutte contre la toxicomanie

Article L3842-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles nationales de lutte contre la toxicomanie en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé Les lois françaises sur le contrôle des stupéfiants s’appliquent aussi dans ces territoires, mais avec quelques adaptations spécifiques.
Mots-clés : Lutte contre les maladies Toxicomanie Territoires d’outre-mer

Les dispositions du chapitre III du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des dispositions de l'article L. 3842-4 dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

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Article L3842-2

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 3424-4 est ainsi rédigé :

" Art. L. 3424-4. - L'autorité judiciaire est informée du déroulement et des résultats de la cure de désintoxication prévue par les articles L. 3424-1 et L. 3424-2. "

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Article L3842-3

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Transfert des pouvoirs du représentant de l'État en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, le représentant de l'État peut prendre les mêmes décisions que dans les autres départements.

Les pouvoirs dévolus par l'article L. 3422-1 au représentant de l'Etat dans le département sont attribués au représentant de l'Etat en Polynésie française.

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Article L3842-4

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Dispositions spécifiques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les règles de soins pour les personnes toxicomanes sont différentes.

A l'article L. 3423-1, les mots "dans les conditions prévues par les articles L. 3413-1 à L. 3413-4" et les mots : "dans les conditions prévues par les chapitres II et IV du titre Ier du présent livre" ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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