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Titre III

Terres australes et antarctiques françaises

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Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

L3841-1 — L3841-4

Code de la santé publique

Chapitre IV : Prévention de la délinquance sexuelle et injonction de soins

Article L3834-1

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Disposition d'applicabilité du livre VII dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les lois du livre VII valent aussi pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Les dispositions du livre VII de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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