Article L3831-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code de la santé publique dans les Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Les lois contre les maladies sont les mêmes en France et aux Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
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