Section parente

Titre II

Iles Wallis et Futuna

Section suivante

Chapitre III bis

Lutte contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation courante

L3823-4 — L3823-6

Code de la santé publique

Chapitre III : Lutte contre la toxicomanie

Article L3823-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la prise en charge sanitaire des toxicomanes dans les îles Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, c'est l'État qui paie pour la prévention de la toxicomanie.

Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, l'article L. 3411-1 est ainsi complété : " Les dépenses de prévention résultant de l'application du présent article sont à la charge de l'Etat. "

1 version

1 cité

Article L3823-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appliquer les mesures anti-drogue à Walliss

Résumé Les lois françaises sur le contrôle des stupéfiants sont appliquées dans le territoire des îles Wallis et Futune via les textes légaux de 2019 et 2025.
Mots-clés : Lutte contre la toxicomanie Drogues Wallis-et-Futune

Les dispositions des chapitres II, III et IV du titre Ier et celles du titre II du livre IV de la présente partie, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic.

L'article L. 3421-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

5 versions

4 cités

Article L3823-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des pouvoirs en matière de fermeture de lieux publics à Wallis et Futuna

Résumé À Wallis et Futuna, l'administrateur supérieur peut fermer des lieux publics pour des infractions liées à la drogue.

Les pouvoirs dévolus par l'article L. 3422-1 au représentant de l'Etat dans le département sont attribués à l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna.

1 version

1 cité

Article L3823-4

Pour son application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'article L. 3423-1, les mots " tribunal de grande instance " sont remplacés par les mots " tribunal de première instance ".

1 version

1 cité