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Titre II

Iles Wallis et Futuna

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Chapitre Ier

Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles

L3831-1

Code de la santé publique

Chapitre VI : Dispositions pénales

Article L3826-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions pénales aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois contre les maladies contagieuses s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 3116-3, L. 3116-5 et L. 3116-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

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Article L3826-2

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Application de l'article L. 3351-6-2 à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L. 3351-6-2 s'applique également à Wallis-et-Futuna.

L'article L. 3351-6-2 est applicable à Wallis-et-Futuna.

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Article L3826-3

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Application des articles sur la lutte contre l'alcoolisme aux îles Wallis et Futuna

Résumé Les règles contre l'alcoolisme valent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Les articles L. 3353-1 , L. 3353-5 et L. 3353-6 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

L'article L. 3353-3 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

L'article L. 3353-4 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

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