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Chapitre II

Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale

L2312-1 — L2312-6

Section parente

Livre III

Etablissements, services et organismes

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Chapitre Ier

Maisons d'enfants à caractère sanitaire

L2321-1 — L2321-8

Code de la santé publique

Titre II : Autres établissements et services

Chapitre Ier : Maisons d'enfants à caractère sanitaire

Chapitre II : Etablissements de santé recevant des femmes enceintes

Chapitre III : Lactariums

Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Chapitre V : Services de santé scolaire et universitaire

Chapitre VI : Dispositions pénales