Section parente

Livre Ier

Protection et promotion de la santé maternelle et infantile

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Chapitre II

Examens de prévention durant et après la grossesse

L2122-1 — L2122-5

Code de la santé publique

Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents

Chapitre II : Examens de prévention durant et après la grossesse

Chapitre II bis : Interruption spontanée de grossesse

Chapitre III : Stérilisation à visée contraceptive