Code de la santé publique

Article L5150-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de l'environnement aux produits de santé et aux médicaments vétérinaires

Résumé Des règles environnementales s'appliquent aux produits de santé et aux médicaments pour animaux.

Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-3-2, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-5, L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-2 du présent code.

4 versions

8 cités

Historique des versions

Version 4

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Modification de la référence législative pour les médicaments vétérinaires

Résumé des changements Le texte modifie la référence à l’article du code de l’environnement concernant les médicaments vétérinaires, passant de L 5141‑1 à L 5141‑2.

Version 3

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Modification de la portée des références législatives

Résumé des changements La plage d’articles du code de l’environnement applicable a été ajustée : le passage "...à L.§3131–4" est remplacé par "...à L.§3131–3–2", supprimant ainsi l’article correspondant.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-3-2, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-5, L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du présent code.

Version 2

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Suppression d’articles environnementaux

Résumé des changements La loi a supprimé les deux sous‐articles numérotés ‑6 et ‑7 du bloc d’articles environnementaux qui s’appliquaient aux produits mentionnés dans le code.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-4, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-5, L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 juin 2008

Les articles L. 125-3, L. 531-1 à L. 531-4, L. 533-1 à L. 533-8, L. 535-1 à L. 535-9, L. 536-1 à L. 536-8 et L. 537-1 du code de l'environnement s'appliquent aux produits mentionnés à l'article L. 5311-1 et aux médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du présent code.