En vigueur depuis le 13 juin 2003 · Dernière version le 1 janvier 2018
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Règles de police de la circulation routière
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, à l'exception pour les communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de celles visées à l'article L. 2213-6, sont fixées par les articles L. 2213-1 (Rôle du maire dans la police de la circulation) à L. 2213-6 (Autorisation de stationnement temporaire par le maire) du code général des collectivités territoriales.