Article L441-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des articles L. 411-1 à L. 411-5 de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les règles de police de la route ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les articles L. 411-1 à L. 411-5 ne s'appliquent pas dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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