Code de la route

Article L441-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L441-1

Les articles L. 411-1 à

L. 411-5

(

Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France

)

Art. L.411-5

Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France

Dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est l'État qui s'occupe de la sécurité sur les grandes routes.

ne s'appliquent pas dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles de circulation pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de circulation habituelles ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles L. 411-1 à L. 411-5 (Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France) ne s'appliquent pas dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance