Code de la route

Article L442-1

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Article L442-1

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à

L. 411-5

(

Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France

)

Art. L.411-5

Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France

Dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, c'est l'État qui s'occupe de la sécurité sur les grandes routes.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2001

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Application du code de la route à Mayotte

Résumé. Les règles du code de la route s'appliquent à Mayotte, sauf pour certaines exceptions.

Les dispositions législatives du présent livre sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles L. 411-1 à L. 411-5 (Police de la circulation dans les départements d'Île-de-France).

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance