Créé le 1 juin 2001 · En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de circulation à Paris
Résumé. À Paris, les règles de circulation sont spécifiques et définies par le maire et le préfet de police.
Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière à Paris sont fixées à l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.