En vigueur depuis le 27 décembre 2019
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Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives
Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives, telles que définies à l'article L. 1271-1 du code des transports (Définition des mobilités actives), ou partagées, ou des transports en commun.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article.