Arrêté du 28 décembre 2021

Article 1

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Pour les publicités visées à l'article L. 328-1 du code de la route (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives), les messages prévus à l'article D. 328-3 du même code (Publicités pour véhicules : messages promotionnels obligatoires) sont : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ».

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Recommandations pour les publicités sur les modes de déplacement

Résumé. Les publicités doivent dire de marcher, faire du vélo, covoiturer et prendre le bus ou le métro.

Pour les publicités visées à l'article L. 328-1 du code de la route (Publicité automobile et promotion des mobilités alternatives), les messages prévus à l'article D. 328-3 du même code (Publicités pour véhicules : messages promotionnels obligatoires) sont : « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo », « Pensez à covoiturer », et « Au quotidien, prenez les transports en commun ».

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